L’assurance responsabilité civile et dommages

L’assurance responsabilité civile et dommages

Une nouvelle assurance responsabilité civile (RC) et dommages est aujourd’hui souscriptible.
En matière d’assurance responsabilité civile sur les engins de levage utilisés dans les entrepôts, deux types de matériels sont considérés :

  1. 1/ Le matériel de levage ne répondant pas à la définition du véhicule terrestre à moteur (non VTM)
  2. 2/ Le matériel de levage répondant à la définition du véhicule terrestre à moteur (VTM)

Par VTM, est désigné tout véhicule mobile, motorisé, et doté d’un siège conducteur (cf distinction entre chariot élévateur et transpalette). Pour cette catégorie, la responsabilité civile générale n’est pas concernée directement mais une garantie responsabilité civile (RC) circulation propre aux véhicules automobiles doit être souscrite, y compris sur les conséquences en tant qu’outil de travail. Les assurés (hors RC Garagiste) peuvent être le propriétaire du véhicule (ce qui inclut le loueur), le conducteur autorisé par le propriétaire, l’employeur du conducteur en tant que commettant.

L’assurance des chariots en tant que bien est, comme pour les véhicules, facultative mais il convient de distinguer le cas de figure qui concerne les marchandises :

L’indemnisation liée aux dommages causés à une ou par une marchandise déplacée par un engin de levage (VTM ou non VTM) fait l’objet d’un contrat d’assurance Dommages qu’il appartient à la société gérant l’entrepôt de souscrire indépendamment.

Lorsque la palette transportée par le chariot en circulation est l’objet d’un sinistre à un tiers présent dans l’entrepôt, par un choc ou une chute de celle ci, la garantie RC du chariot indemnisera les conséquences pécuniaires au tiers. Les dommages de ladite palette ne seront pas indemnisés même s’il s’agit de marchandises gérées par un tiers (dans le cas d’une société de garde-meubles par exemple.)

La problématique d’assurance concerne les sinistres corporels :

  • Si le sinistre corporel concerne 2 employés dans un site fermé, nous sommes dans un contexte exclusif d’accident de travail : il n’y a pas d’assurance à mettre en cause (ou alors il s’agira si la responsabilité de l’employeur est concernée à mettre en cause le volet Responsabilité Civile Faute Inexcusable du contrat RC Générale).
  • Si le sinistre corporel concerne 2 employés dans un site ouvert à la circulation, nous sommes dans le cas de la garantie Responsabilité Civile auto.
  • Si le sinistre corporel concerne 1 employé et 1 tiers dans un site (ouvert ou non à la circulation), nous sommes dans le cadre la garantie responsabilité civile auto.