Legislation et obligations

Le métier de conducteur de chariot élévateur est régi par le Code du Travail.

L’examen d’adéquation

L’examen d’adéquation d’un appareil de levage et de ses supports « consiste à vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer […]et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant ».

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le CONTRÔLE QUOTIDIEN A LA PRISE DE POSTE

Cette opération systématique vise à prévenir tout risque d’accident induit par un éventuel dysfonctionnement du matériel.

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LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE

Les VGP doivent être réalisées « tous les 6 mois pour tous les chariots avec une « élévation significative ». Suivant l’arrêté du 1er Mars 2004, les VGP sur les chariots élévateurs sont à la charge de l’exploitant.

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le carnet de maintenance

Le carnet de maintenance doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, des agents des CARSAT et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires.

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L’assurance responsabilité civile et dommages

En matière d’assurance responsabilité civile sur les engins de levage utilisés dans les entrepôts, deux types de matériels sont considérés.

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LE GAZOLE NON ROUTIER

Le gazole non routier est un carburant de traction réservé à un usage strictement professionnel.
L’article 7 de l’arrêté du 10 décembre 2010 précise que l’utilisation de ce carburant est obligatoire depuis le 1er mai 2011. Son utilisation est homologuée par les fabricants de moteur dans le cadre de la norme EN 590.

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LOCAL DE CHARGE POUR BATTERIES

Il est recommandé par les organismes de sécurité au travail de regrouper l’ensemble des batteries d’un entrepôt dans une zone identifiée pour diverses raisons de sécurité.

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L’autorisation de conduite

Le chef d’établissement doit délivrer une autorisation de conduite pour chacun des caristes qu’il emploie. Ce document sanctionne l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques du cariste et s’accompagne d’un examen médical mené par la médecine du travail.

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