Autorisation de conduite

Une OBLIGATION à prendre au sérieux

L’autorisation de conduite est établie et délivrée au salarié par l’employeur sur la base d’une évaluation comportant 3 éléments cumulatifs :

  • Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
  • La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation
  • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur sur l’utilisation du chariot. Ce contrôle de connaissance peut être matérialisé par un CACES mais cela n’est pas obligatoire. En effet, ce contrôle de connaissance peut également être réalisé selon un référentiel défini par l’employeur.
Cette autorisation de conduite est requise par l’article R.4323-56 du Code du travail, relatif à l’autorisation de conduite par l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges, qui prévoit que :
« […] la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »

L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et de ses agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé.

Pour plus d’informations sur les obligations réglementaires concernant l’autorisation de conduite des caristes, reportez-vous au Code du travail (articles R.4323-55 à R.4323-57) et à l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Vous pouvez également consulter pour information la circulaire DRT n°99-7 du 15 juin 1999 qui a apporté des précisions concernant les autorisations de conduite, notamment en cas de co-activité des entreprises.